portant tarification d'un établissement de l'accueil de jour au foyer Marie-Pascale Péan de MULHOUSE.
- Assemblée : Non défini
- Date : 19/08/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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3 résultats pour la valeur "2010" du filtre Année, pour la valeur "19/08/2010" du filtre Date de séance
portant tarification de l'Internat au foyer Marie-Pascale Péan de MULHOUSE.
- Assemblée : Non défini
- Date : 19/08/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant tarification du foyer Saint Jean de COLMAR.
- Assemblée : Non défini
- Date : 19/08/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin